J’espère que cela est suffisant, néanmoins si nous consultons les contrats :

Le principe en général d’une assurance « Responsabilité civile familiale », c’est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir à l’égard des tiers, en raisons des dommages occasionnés de sont propre fait ou du fait de ses poches.

Ce qui est exclu : les dommages résultants de la pratique par l’assuré, de toutes activités sportives exercées dans un club ou une association affiliée à une fédération qui a assurée ses adhérents.

Pour un concours de pêche, comment l’assureur va t’il qualifier notre activité ?

De plus ce qui semble moins évident dans les contrats, en règle générale, le souscripteur n’est pas assuré pour lui-même, pour ce qui peut lui arriver par son propre fait.

Séquence :  Monologue dans un forum de discussion !

Après des recherches sur Internet j’ai consulté le forum suivant : http://www.pechemaniac.com/forums/viewt … 62&p=3
Dont le dernier post remonte au 23 Octobre 2006.

La conclusion des posts 62 et 63 est très intéressante : Citation :

Quand je fais un concours, j’envoie un courrier à la Macif et il me renvoie une attestation d’assurance pour la journée du concours.

Je vous recommande ce forum dans lequel beaucoup de sujets qui nous intéressent sont évoqués, avec la conclusion suivante : 

Par exemple, le club XYZ organise un concours règlement FFPSC avec licence obligatoire, et bien dans le cas ou il arriverait quoi que ce soit à un pêcheur, ce sera le club XYZ qui sera responsable et l'assurance de la FFPSC ne prendra pas en charge les dommages physiques ou matériels.

Dans la mesure où ce forum a cessé d’être alimenté depuis la date indiquée, les ex-intervenants pourraient continuer la discussion dans celui-ci, à moins que tout a été dit ?

pipolayo a écrit:

ispmartino a écrit:

Séquence :  Monologue dans un forum de discussion !

où seul ispmartino brille   c'est d'actualité

il est royal  

C'est pour voir les réactions, il y en a des qui vont dire que je peigne la girafe.

Je me suis permis de faire une synthèse des 2 forums mentionnés, dans un dossier format PDF, facilement récupérable, qui sera mis à jour réguliérement.

ForumAssurances.PDF

Blog ISPS  et Site ISPS

Nous avons la chance d'avoir un maniac expert en ce domaine (Bibandum, grand chambellan du TSBS), le joindre par MP en lui posant une question précise me semble une bonne solution... si il y répond, bien sûr !

@+

Le calendrier du CD33 est à l'image de celui de la FFPSC qui répertorie les "officielles" genre Cht et grandes épreuves et "autres épreuves" comme la demi Sensas, finale Sensas etc.
Nous avons fait un calendrier officiel en 2008 : les cht et épreuves réservés aux licenciés et une autre partie : "autres manifestations du département" qui répertorie ... comme son nom l'indique, les autres concours.
Le problème se posait pour le critérium de le Gironde. Dans ce classement sont pris en compte des concours et épreuves des deux catégories...
Or le CD ne peut, règlementairement, tenir un classement officiel, sur des épreuves qui ne relèvent pas de sa compétence (par des Appma non licenciées) aussi ce classement du Critérium est officiellement tenu par le groupement des Appma organisatrices de concours et ensuite publié dans un bulletin et Internet "pour information", tout cela est un peu bancal... on joue sur les mots,  mais cela nous semblait le "moins mal" possible.

Enfin la dotation de ce Critérium résultant des critères suivants:
Nombre de points attribués en fonction du classement du concours et du nombre de participants
On prend en compte le meilleur résultat de championnat sur un potentiel de 5 possibles (4 divisions au coup dans le cas d'un "grand chelem" + un cht au moulinet)
On prend ensuite les 8meilleurs résultats et on fait le classement.
Pour l'anecdote cette année 2008, nous avons deux personnes avec un nombe de points rigoureusement identique c'est une première depuis la création du CD33...
Cette dotation donc, n'est attribuée qu'au pécheurs licenciés.

Voilou !

Le Sujet Assurance  est un vrai débat

Je pense maitriser parfaitement le sujet, puisque je travaille pour une compagnie notoirement connue  "Zero tracas"
En tant que Soucripteur pour les Collectivités, et les loisirs en autre .

Avec des clients de référence, qui passe via un courtier par moi.
de La FD de Hand, via le rugby à 13, la lutte, le tennis de table,....ou le Rugby à 15 assuré par notre soeur "GMF", je pense que notre groupe a l'expertise dans le domaine.

Je consulte plus rarement Peche maniac
alors n'hésitez pas à me poser directement un mail     philippe.gallet@covea-risks.fr

trés rapidement, sans rentrer dans le détail.
Notre peche est agréé par la Jeunesse et des sports.
Nous devons donc suivre la réglementation du code des sports (ou loi de  juillet 1984)
Notre fédération est assurée en RC, y compris ses organes régionales, départementales,...
Via notre licence, nous sommes couverts en RC, et en Individuelle Accident (IPP IPT et décés) avec un capital défini et choisi par notre FD, lors de [u]

Afin de bénéficier de la couverture de la FFPSC, le club doit suivre le réglement ffpsc.
aINSI, il pourait y avoir des pb si un club organise une épreuve n'appliquant pas le reglement.

Ainsi un club, donc son Président, se met à la faute si il accepte des pecheurs non licenciés.
Car ces pecheurs ne sont pas couverts en IA, et en cas de PB, ce pecheur  (ou plutot l'assureur de son contrat RC vie privée (que l on trouve dans son assurance Multi risque Habitation) , viendrait chercher un recours vers l'organisateur du concours.
La FD pourait botter en touche, si le  club n'a pas respecter le réglement, d'ou le président du club serait pas au mieux disont nous...

On peut imaginer qu on m'oublie la ligne haute tension, et qu on mette des pecheurs en applomb lors d'un concours;...


Les questions posées par IPSMARTINO sont trés pertinente

En pratique de loisir, nous pouvons être couvert par notre contrat RC, GAV,...RC scolaire,..
Mais pas en compétition, effectivement

Ce qui se passe souvent, pour des blessures mineures, comme dans tous sports d'ailleurs, c'est qu on fait jouer la CPAM, plutot que l'assurance du club, ou de la FD.
Quand je faisais du basket, l'entorse ou la paire de lunettes étaient réglés par la sécu....  c'est plus rapide;
Aujourd hui il y a un peu plusde question

et pour un gros sinistre, il y a enquête .

Exemple, vous organisez un concours; Un petit jeune non licencié y participe.  A sa place, il ne voit pas un trou dans la berge, il tombe mal, devient tétra................................. 
Ceci est couvert par la RC organisateur, prévu dans le contrat de la FFPSC, pour ses CD, CR et Clubs qui organisent des concours sous l'égide  de la FFPSC........................;Aie, le jeune n'est pas licencié.

Bon , je crois que je vais mettre un courtier sur le "coup", et préparer qchose qui rassurera tous les présidents de Club, exemple en rachetant cette exclusion de garantie si un pecheur n'est pas licencié, et pour pouvoir donner à compélement ou à défaut une couverture pour l'ensemble des pecheurs qui particpent à une épreuve;
Pour un championnat c'et facile, mais c'est vrai que pour un concours, on ne demande pas systématiquement les licences aux personnes des autres départements, on se met à la faute sans le savoir.
Et puis, lorsque le club dépend d'une appma qui prete ses parcours pour le concours, c'est quand meme pas aisé de refuser des pecheurs;

Une précision souhaitée en ce qui concerne le nouveau règlement FFPSC :

Rappel des Chapitres de notre Fichier ForumAssurances.pdf  :

05 - ) Avant modification : La licence est obligatoire pour participer à toutes les épreuves
         organisées sous les règlements de la F.F.P.S.C.

06 - ) Nouveau règlement : La licence est obligatoire pour participer à toutes les épreuves
         officielles et championnats de la F.F.P.S.C.

07 - ) Toute épreuve portée au calendrier départemental par un CD est "officielle" (Le CD est
          un organe décentralisé de la Fédération).
          D'ailleurs, cette publication est à destination initiale des seuls licenciés.

Dans le message ‘Allonzi : il est fait souvent  référence à l’ancien règlement de La FFPSC.

Si ces propos ci-dessus sont confirmés, il faudra que le CD ou la FFPSC reconnaissent que tous les concours du Club sont des épreuves officielles ? Et ce n’est pas gagné !

Il faut absolument  conclure, sinon nous allons tourner en rond.

Le Fichier PDF mis à jour systématiquement, est disponible en ligne.

ispmartino a écrit:

...
7 - ) Conclusion qui n’engage que son auteur :
       ● Les clubs sportifs sont tenus à une obligation d’assurance en responsabilité civile associative,

*Un club qui organise des concours uniquement réservés aux licenciés y est-il tenu ? n'est-il pas couvert par la licence Ffpsc dans ce case de figure ?

*Un CD qui précise dans un calendrier
"Tels concours sont officiels et tels autres sont là pour info" (comme les 1/2 et finale Sensas dans le calendrier FFPSC)
Se met-il en "infraction" ? (Le cd possède une assurance à ce jour souscrite en son nom)

Ajja président de club qui commence à se faire du mouron  
Y compris du coté porte monnaie du club, une assurance supplémentaire pour un si petit budget...

ispmartino a écrit:

Réponse à ajja33 
ispmartino a écrit:
7 - ) Conclusion qui n’engage que son auteur :
       ● Les clubs sportifs sont tenus à une obligation d’assurance en responsabilité civile associative, 
Je fais référence à la réglementation du code du Sport du 16 juillet 1984.
En particulier à cet article :  Quiconque contrevient aux dispositions du présent article est puni de 7500 euros d'amende [* taux *] et d'un an d'emprisonnement ou de l'une de ces peines seulement.
Je recommande le document au format PDF du Centre de documentation et d’Information de l’Assurance.
*Un club qui organise des concours uniquement réservés aux licenciés y est-il tenu ? N’est-il pas couvert par la licence Ffpsc dans ce cas de figure ?
OUI  à la Condition suivante : considérés comme des épreuves officielles les concours figurant sur les calendriers des comités départementaux et régionaux.
Les réponses sont dans les propos d’Allonzi, en ce qui concerne la responsabilité des organisateurs de concours, (Je suis toujours à la recherche de l’article du Bulletin officiel de la FFPSC« Pêche de compétition » 1 er trimestre 2007 – page 12 – Chapitre 07)
Pour ce qui concerne votre Club, je pense que vous êtes tenu à vous conformer à la réglementation
du code du sport. La FFPSC ne va pas vous couvrir si votre Club met le feu au bâtiment dans lequel vous faites votre Assemblée Générale (c’est mon avis et je le partage)
A moins que le projet suivant ne sorte ! Origine : Une proposition d’un Président de CD
Concernant le problème d'assurance qui est important, je propose de remettre ce débat au gout du jour lors de la prochaine réunion des Présidents de CR.
A l'origine, lors du débat concernant ce sujet, au niveau national, l’assurance de nos différentes instances devait se passer en plusieurs étapes avec une assurance groupe.
A ce jour, la FFPSC, les  CR et depuis 2008 les CD, sont assurés pour un montant de XXX euros par ans, pourquoi ne pas rechercher à étendre cette assurance groupe aux clubs pour une somme qui devrait rester je pense modeste et qui pourrait éventuellement être financé par une légère augmentation du prix de la licence société.
Proposition très intéressante, A suivre.
*Un CD qui précise dans un calendrier "Tels concours sont officiels et tels autres sont là pour info" (comme les 1/2 et finale Sensas dans le calendrier FFPSC)
Se met-il en "infraction" ? (Le cd possède une assurance à ce jour souscrite en son nom) 
Je pense qu’il  en on a le droit puisqu’il le pratique, (Il y a aussi le GarbolinoCup ou la licence, semble t’il  n’est pas obligatoire) Toujours est’ il que les concours pour info, ne seront pas considérés comme épreuves officielles et la responsabilité civile organisateur de la FFPSC ne pourra pas vous couvrir.
Ajja président de club qui commence à se faire du mouron 
Y compris du coté porte monnaie du club, une assurance supplémentaire pour un si petit budget...  
Analyse des propositions qui seront spécifiques à chaque Club avec les options supplémentaires du contrat, en fonction du nombre d’adhérent, d’un budget annuel prévisionnel et des Statuts.
Cette analyse est donnée à titre indicatif dans le cadre de ce forum.
Ou alors consulter le Centre de documentation et d’Information de l’AssuranceCentre de documentation et d’Information de l’Assurance.
[1 - ) RESPONSABILITE CIVILE générale de l’association, avec défense et recours :
C'est-à-dire les accidents causés aux tiers par les personnes qui la composent :
- les membres du Conseil d’Administration ou du bureau,
- les adhérents ou bénévoles.
Pour les responsabilités, devront être indemnisées : les victimes de dommages dont l’association serait responsable, dans le cadre des activités précisées aux statuts.
Cette garantie doit couvrir pour l’occupation occasionnelle de salle.
C’est la garantie minimum à souscrire.
Toutefois, des garanties supplémentaires pourraient êtres nécessaires, à savoir :
2 - ) RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS :
Permet de couvrir la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait de l’Association dans l’exercice de leur mandat à la suite d’une faute personnelle sanctionnée par une décision de justice.
3 - ) PROTECTION JURIDIQUE :
Couvre l’ensemble des litiges liés à la vie de l’association tant en défense qu’en recours et cela, devant l’ensemble des juridictions Françaises.
Les litiges concernés seraient de 2 ordres :
- Litiges ayant pour origine un accident ou préjudice de l’assuré, engageant la responsabilité d’autrui.
- Litiges dus aux actes, décisions ou omissions de l’assuré ou d’autrui.
4 - ) ACCIDENTS CORPORELS :
Couvre, selon l’option choisie, en décès, incapacité permanente totale et incapacité permanente partielle, les personnes désignées au contrat.
5 - ) MANIFESTATIONS :
Si l’association est amenée à organiser les manifestations, une cotisation supplémentaire sera demandée :
Si nous garantissons l’ensemble des options cela revient à près de 500 Euros ?
Quels Clubs vont pouvoir se payer cette protection ?  (C’est toujours cher avant les problèmes)
P.S.
Je suis Président d’une section locale de l’Association des Accidentés de la Vie (Fédération
Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés)
Comme toutes les Associations, nous avons souscrit une Assurance en responsabilité civile associative.
Notre Groupement Départemental de Marseille, pour les adhérents qui participent aux permanences de la section locale, nous couvre par une Assurance Volontaire.
Cela veut dire :
Qu’avec une responsabilité civile associative nous ne serions pas, ou mal couverts, pour nous rendre et participer aux réunions mensuelles ou à l’Assemblée générale ?
Ou bien c’est une assurance complémentaire ?
Nous devons envoyer au Groupement la liste des permanences effectuées et le nombre d’heures passés, si aucun problème n’est survenu, nous comptabilisons une heure quelque soit le nombre de participant.
Si nous pouvions avoir d'autre intervention sur cette nouvelle orientation en dehors des licences, par les professionnelles des assurances ?

tu peux nous envoyer un tarif?              

Réponse arrivée par MP, je me permets de l’insérer dans ce Forum.
Salut :
Concernant ta demande :
Pour répondre à cette question nous aimerions retrouver l’article rédigé par la FFPSC dans le Magazine  « Pêche de Compétition » 1er trimestre 2007, Page 12 - Chapitre 07.  "
J’ai retrouvé ce bulletin, et à cette page, la seule mention faite pour les organisateurs responsables de concours est :
" Pour être dirigeant de clubs, CD, CR ...toute personne doit être en possession d'une licence FFPSC. "
Sinon, dans ce bulletin, j'ai trouvé ça :
Pour les concours qui ne figurent pas sur les calendriers des structures, CD, CR, la licence est fortement conseillée.
A défaut, la FFPSC met en garde les organisateurs sur le fait que les concours pouvant être considérés comme des épreuves sportives, la non-détention de la licence n'exempte pas la présentation d'un certif. Médical " de moins d'un an " mentionnant l'absence de contre indication à la pratique sportive "
En cas d'accident dans un tel concours du à une contre indication à la pratique sportive, la responsabilité de l'organisateur pourrait être recherchée.
Il est également rappelé que l'assurance RC de la FFPSC ne couvre que les licenciés, cela implique donc aux organisateur qui acceptent des non-licenciés de se couvrir en RC. ""
J’espère que c'est ce qui tu recherchais.
Amicalement

Les Assurances :
1 - )  Pour rassurer les licenciés FFPSC :
Attestation d’assurance :
Il serait intéressant d’avoir la liste détaillée avec commentaires éventuels, des garanties et des exclusions qui composent l’assurance en responsabilité civile et corporel organisateurs, préposés et participants, pour les entrainements, les déplacements et la pratique des activités officielles.
Les volontaires seront les bienvenus ?
2 - ) Recherchons couverture optimale pour une cotisation minimale :
- ) pour répondre à la recommandation suivante, objet de la Page 5 du C.D.I.A.
Le tableau indique la répartition des souscriptions telle qu’elle est généralement pratiquée
Type d’assurance :
Assurance des activités sportives : Responsabilité civile + individuelle accidents   
Organisme qui souscrit l’assurance :  Association ou club sportif ou fédération nationale
- ) Pour une couverture comparable à celle de la Fédération)
●  L'assurance responsabilité civile :
Assurance en responsabilité civile associative, qui garantit :
•    L'association en tant que personne morale
•    Ses dirigeants
•    Ses membres, salariés et auxiliaires dans le cadre des activités de l'association
•    Les mineurs qui lui sont confiés
Le contrat de responsabilité civile doit également garantir :
•    Les risques liés aux activités de l'association, qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel
•    Le personnel bénévole de l'association (le personnel salarié relève du régime de la sécurité sociale)
● L'assurance individuelle accidents ou accidents corporels :
Cette garantie est mise en jeu lors d'accidents corporels survenus à des membres, dirigeants, bénévoles ou collaborateurs, dans l'exercice de leurs activités, entraînant un décès ou une invalidité.
A noter :  Les assurances "responsabilité civile" et "individuelle accidents" seraient obligatoires pour les associations et groupements sportifs, Fédérations, les centres de vacances ou de loisirs sans hébergement, les établissements prenant en charge des mineurs handicapés ou inadaptés, les associations à but non lucratif qui organisent des voyages.
●  Vous organisez une manifestation sportive :  La manifestation est une compétition sportive.
L’organisateur doit :
- ) Souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants (art 37 loi n° 84-610).
- ) En application de la loi 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, la participation aux compétitions sportives organisées ou agrées par les fédérations sportives est subordonnées à la présentation d'une licence sportive attestant de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre indication à la pratique sportive en compétition ou pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme qui doit dater de moins d'un an (art 5).
- ) La manifestation serait soumise à la souscription d’un contrat spécifique ? A voir